Conditions générales de vente
Conditions générales de vente ROADBOOK Magazine éditions sprl
Applicables à partir du 18/05/2020
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L’EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
• Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client •Pour les prestations de service, à compter du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande. Le Client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, au service clientèle ROADBOOK MAGAZINE EDITIONS SPRL, RUE DE LA SOURCE 30 1435 Mont- Saint- Guibert ou via l’adresse e-mail : abonnement@roadbookmagazine.com, et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le Client supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits. Le droit de rétractation est toutefois exclu dans le cas de magazines d’une part, de supports imprimés, audio, vidéo ou de données, ainsi que de logiciels informatiques d’autre part, lorsque le scellé est cassé ou l’utilisation du téléchargement déjà entamée par le Client.
Article 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, la société ROADBOOK, dont le siège social est établi RUE DE LA SOURCE 30 1435 Mont- Saint- Guibert – Belgique et, d’autre part, ses Clients, personnes physiques ayant atteint 18 ans, âge de la majorité (si le client est encore mineur, la commande doit parvenir à ROADBOOK, RUE DE LA SOURCE 30 1435 Mont- Saint- Guibert – Belgique, dûment remplie et validée par un parent ou un représentant légal).
1.2. Les présentes Conditions Générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de ROADBOOK, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de ROADBOOK
1.3. ROADBOOK Magazine édition sprl, décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par ROADBOOK Magazine édition sprl, dans sa confirmation de commande.
1.4. Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. 1.5. Le fait que ROADBOOK Magazine édition sprl, ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
Article 2. OFFRES
2.1. Les abonnements au magazine Télépro combinent la version papier, la reproduction numérique complète du magazine ainsi que l’envoi de newsletters, pour un prix unique. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée par laquelle le client souscrit notamment à une combinaison de la version papier et de la reproduction numérique complète du magazine.
2.2. En-dehors de ces formules d’abonnement, il peut exister des offres d’abonnement ou de vente à la pièce de la reproduction numérique complète du magazine ainsi que l’envoi de newsletter à un prix unique, pour lesquelles aucune livraison de magazine papier n’est proposée au client.
2.3. Les différentes offres de ROADBOOK Magazine édition sprl, ne s’appliquent qu’au moment de la commande effective par le client. Cette commande doit être faite soit par le biais du formulaire ad hoc prévu par ROADBOOK Magazine édition sprl, et reprenant les avantages personnels reconnus au lecteur, soit à travers les autres canaux de commande mis à disposition par ROADBOOK Magazine édition sprl,
2.4. Ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou d’autres actions promotionnelles sur abonnements.
2.5. Le prix mentionné d’une offre est valable pour la période d’abonnement choisie.
2.6. Le prix des offres est libellé en euros et incluent la TVA adéquate. Si le système de TVA ou le taux de TVA applicable venait à être modifié par le législateur, ROADBOOK Magazine édition sprl, pourra adapter ses prix afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions TVA.
2.7. Toutes les offres d’abonnement sont limitées dans le temps. Les offres promotionnelles d’abonnement peuvent être limitées en nombre.
2.8. Les frais de livraison des journaux papier sont inclus dans le prix de l’abonnement, sauf indication contraire. Pour une livraison hors de Belgique, le client devra contacter ROADBOOK Magazine édition sprl, préalablement à sa commande. Il est possible qu’une telle livraison à l’étranger entraîne des frais supplémentaires au prix de l’abonnement.
2.9. ROADBOOK Magazine édition sprl, est attentive à la bonne description de ses offres, produits, services, ainsi qu’à celle de leur prix et autres modalités. Si un incident inattendu ou une erreur importante intervenait dans ces descriptions, l’abonné aura le choix entre renoncer à sa commande ou l’accepter aux conditions rectifiées.
2.10. ROADBOOK Magazine édition sprl, se réserve le droit à tout moment de modifier les prix de ses offres, les suppléments inclus dans celles-ci et la fréquence de publication de ces derniers. Le nombre de pages est toujours sujet à changement.
2.11. ROADBOOK Magazine édition sprl, n’est pas responsable de la modification ou de l’arrêt de la vente d’un produit ou d’un service (magazine, site web, etc.).
Article 3. DUREE D’ABONNEMENT
3.1. Les abonnements proposés sont soit « à durée fixe », c’est-à-dire pour une durée déterminée de l’année voire à une période de vingt-quatre (24) mois, soit « à durée libre », c’est-à-dire à durée indéterminée.
3.2. L’abonnement « à durée fixe » est définitif et non résiliable avant son échéance. Le Client reste tenu au paiement des tranches éventuelles (mensualités, trimestrialités, …) restant à échoir jusqu’au terme convenu, sauf dans le cas d’une vente en ligne exclusivement, par application des dispositions relatives au droit de rétractation et dans les limites de celles-ci.
3.3. Lorsque le Client conclut un contrat « à durée fixe », il est convenu entre parties que ledit contrat sera tacitement reconduit pour une « durée libre » à l’échéance de la durée déterminée initiale sauf si le client a expressément notifié à ROADBOOK Magazine édition sprl, par courrier recommandé, et ce au plus tard un (1) mois, ou une autre période éventuellement convenue par clause écrite particulière, avant l’échéance dudit contrat, son refus de reconduire le contrat. Après la reconduction tacite du contrat (passage à un abonnement « à durée libre »), le client pourra résilier le contrat à tout moment, au terme d’un délai de préavis d’un (1) mois, sans indemnité dans le chef du client ni remboursement par ROADBOOK Magazine édition sprl, de la période payée.
3.4. Sont d’office considérés comme abonnements « à durée fixe », les abonnements payés dans le cadre d’un contrat (tant par prélèvement que par virement bancaire). Il en est de même pour les abonnements proposés dans une vente couplée, papier et numérique, complétée avec un produit, vendu ou offert conjointement.
3.5. Dans le cadre des abonnements « à durée libre » (tacite reconduction mensuelle ou trimestrielle par prélèvement bancaire), l’abonné dispose, au cours de la période d’abonnement d’un droit de résiliation permanent, sans frais, ni indemnité. Pour exercer ce droit, l’abonné doit adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Abonnements de ROADBOOK Magazine édition sprl,
3.6. La résiliation d’un abonnement prend effet au lendemain de la 1ère date d’échéance disponible (tout en tenant compte du délai de préavis d’un (1) mois repris au point 3.3)
Article 4. COMMANDE – CONFIRMATION DE COMMANDE
4.1. Toute commande, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un client à ROADBOOK Magazine édition sprl, constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes conditions générales. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande par le client, établie soit par son premier paiement, soit par retour de bon de commande, de courrier ou d’e-mail, et la date d’entrée en vigueur du contrat rétroagit à la date de la signature de la confirmation de la commande.
4.2. Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.
4.3. Un client ne peut répondre valablement à une offre d’abonnement que s’il communique préalablement à ROADBOOK Magazine édition sprl, toutes les informations demandées et s’il accepte les présentes conditions générales d’abonnement, y compris les conditions générales relatives à la protection de la vie privée. 4.4. L’abonnement d’un particulier ne peut être conclu qu’en son nom propre et pour son compte propre. Les entreprises, sociétés ou organisations, effectuent leurs commandes au nom de ROADBOOK Magazine édition sprl, de la société ou de l’organisation, avec la mention d’une personne de contact et des adresses de livraison. Les abonnements ne sont pas transférables ou cessibles à une tierce personne.
4.5. La commande est conclue au prix mentionné pour l’abonnement concerné.
4.6. Chaque commande valablement introduite par un client vaut acceptation inconditionnelle par lui de l’offre, des présentes Conditions générales de vente d’abonnement, y compris les conditions générales relatives à la protection de la vie privée, et de ses conditions particulières spécifiques éventuelles.
4.7. Après la confirmation de la commande, ROADBOOK Magazine édition sprl, vérifie si le client remplit effectivement les conditions mentionnées dans l’offre. Si tel n’est pas le cas, l’abonnement n’est pas activé ou est arrêté si son exécution a déjà commencé.
4.8. Si les conditions de l’abonnement sont dûment remplies, le paiement de l’abonnement est contrôlé.
4.9. Si le prix de l’abonnement a effectivement été payé par le Client abonné à ROADBOOK Magazine édition sprl, l’abonnement est activé et les livraisons organisées par ROADBOOK Magazine édition sprl,. Chaque livraison est effectuée au prix prépayé par l’abonné.
Article 5. PRIX
5.1. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande tels qu’indiqués dans les publications de ROADBOOK Magazine édition sprl, et sur le site https://telepro.be ou https://telepro.be/promos, ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de ROADBOOK Magazine édition sprl, S.A. portant sur le marché conclu entre les parties et accepté par celles-ci.
5.2. Les prix sont indiqués en Euros (€).
5.3. Tous nos prix s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le client tels que les frais d’expédition éventuels.
Article 6. LIVRAISON
6.1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de ROADBOOK Magazine édition sprl,, la livraison des produits commandés se fait par la remise des produits en Belgique au lieu désigné par le client lors de sa commande, ou, dans l’un des pays repris dans la liste de choix de pays déterminée et proposée par ROADBOOK Magazine édition sprl, reprise dans le formulaire de commande. Les pays qui ne sont pas repris dans cette liste sont exclus de la zone géographique de livraison.
6.2. La livraison de périodiques est strictement limitée à la Belgique.
6.3. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des commandes. Le délai de livraison maximum des produits livrés par ROADBOOK Magazine édition sprl, est de trente (30) jours à dater de la réception du paiement du Client.
6.4. Les produits à livrer voyagent exclusivement aux risques et périls du client.
6.5. ROADBOOK Magazine édition sprl, sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.
6.6. Suivant la région et les circonstances, ROADBOOK Magazine édition sprl, est libre de choisir le moyen de distribution des produits qu’elle juge le mieux adapté.
6.7. ROADBOOK Magazine édition sprl, s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les publications dans les délais indiqués.
6.8. La livraison est faite à l’adresse mentionnée par le client ou l’abonné lors de sa commande comme adresse de livraison.
6.9. Seul le client est responsable de la réception de sa commande lors de la livraison. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à une réception optimale de sa commande.
Article 7. RECEPTION – RECLAMATION – RETOUR DES PRODUITS
7.1. Le client s’engage à vérifier la qualité des produits livrés par ROADBOOK Magazine édition sprl, dans les plus brefs délais à compter de leur livraison. Le Client devra ainsi notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, dès réception : (i) procéder à l’ouverture de l’emballage des produits en vue de leur examen minutieux ; (ii) vérifier que les produits livrés correspondent parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;
7.2. Les réclamations relatives aux vices apparents doivent être formulées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables à dater de la livraison, à peine de forclusion. Les réclamations relatives aux vices apparents doivent obligatoirement être adressées pour être valablement admises, au choix :
Article 8. PAIEMENT
8.1. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de ROADBOOK Magazine édition sprl, les factures sont payables au comptant, sans escompte.
8.2. Les abonnements peuvent être payés par domiciliation, carte de crédit, virement ou paiement en ligne.
8.3. En cas de défaut de paiement du Client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, ROADBOOK Magazine édition sprl se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produit ou de prestation.
8.4. ROADBOOK Magazine édition sprl ne peut en aucun cas être rendue responsable d’éventuels dysfonctionnements, perturbations, interruptions ou erreurs du système ou du processus de paiement choisi par le client ou l’abonné.
8.5. ROADBOOK Magazine édition sprl ne peut en aucun cas être rendue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement du client ou de l’abonné.
9. DEFAUT DE PAIEMENT
Toute somme non payée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard. Pour les clients , ROADBOOK Magazine édition sprl calcule un intérêt de retard au taux légal en vigueur.
10. RESERVE DE PROPRIETE
ROADBOOK SPR ROADBOOK conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet en principal, intérêts et frais.
11. GARANTIE DES VICES – LIMITES DE RESPONSABILITE
11.1 La garantie de ROADBOOK Magazine édition sprl en cas de vice apparent ou caché est limitée soit au remboursement du prix du produit payé par le client, soit au remplacement du produit dans la mesure des stocks disponibles.
11.2. Pour tous les cas où la responsabilité contractuelle de ROADBOOK Magazine édition sprl serait établie pour vice apparent ou caché, l’obligation de ROADBOOK Magazine édition sprl de réparer le dommage est limitée au prix facturé au client.
11.3. ROADBOOK Magazine édition sprl n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure et de grève, d’actes antiétatiques, de guerre, de soulèvement ou pour toute autre raison similaire ainsi que pour les dysfonctionnements techniques qui sont du ressort d’autres entreprises ainsi que du client (par exemple voies de transmission d’entreprises de télécommunications, problèmes chez les fournisseurs d’accès ou dans l’infrastructure de réseau du client). ROADBOOK Magazine édition sprl n’assume aucune responsabilité également pour les erreurs résultant de l’utilisation de logiciel et/ou de matériel non approprié pour la présentation (browser par exemple).
11.4. ROADBOOK Magazine édition sprl n’assume également aucune responsabilité pour les conséquences d’attaques de hackers, de virus informatiques ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente ou dans les produits numériques par des tierces personnes non autorisées. ROADBOOK Magazine édition sprl s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour (logiciel anti-virus, firewall, etc.).
11.5. ROADBOOK Magazine édition sprl n’assume aucune responsabilité pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.